Les mardis du Ségur !

Le Ségur du Numérique : à l’approche des dates butoirs, retour sur les programmes financiers !

Pour les établissements sanitaires :

Le programme SUN-ES

Le ministère, les ARS et les fédérations hospitalières ont décidé collectivement un allongement de 3 mois de la fenêtre 4, qui initialement devait se terminer le 31 décembre 2023. Celle-ci est reportée au 31 mars 2024, aux mêmes conditions financières.

Quelques chiffres :

• 2223 établissements engagés dans le programme
• Environ 1200 établissements ont atteint les cibles d’un des domaines sur les fenêtres 1, 2, et 3.

Cependant, de nombreux établissement ont rencontré des difficultés pour atteindre les cibles d’usage en fin d’année 2023, ce qui explique l’allongement de 3 mois de la fenêtre 4.  

A noter :

• Qui est éligible à cet allongement de 3 mois ?

Les établissements ayant fait l’objet d’un report d’un ou de plusieurs domaines de candidature depuis la Fenêtre 1, 2 ou 3 du programme SUN-ES et n’ayant pas atteint les usages durant la fenêtre 4 initiale.

• Jusqu’à quelle date les établissements peuvent renseigner leurs indicateurs sur la plateforme oSIS ?

Les mois d’observances possibles restants sont donc les mois calendaires de Janvier, Février et Mars 2024. L’établissement dispose d’un délai d’un mois calendaire à l’issue du Mois d’observance pour compléter les indicateurs pour un domaine donnés sur la plateforme oSIS.

Ex : Un établissement sélectionnant le Mois d’Observance de Mars 2024 pour le Volet 1, Domaine 4 dispose jusque fin Avril 2024 pour compléter les éléments de preuves attendus sur oSIS.

Pour les établissements médico-sociaux :

Attention : La date limite de candidature au programme financier SONS approche ! En effet vous n’avez plus que jusqu’au 28 février 2024 pour pouvoir candidater.

Source : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/webinaire-sons-210323_vf.pdf

• Quelles sont les différentes étapes pour bénéficier du programme de financement ?

1. Je dois réaliser les démarches auprès de l’éditeur afin d’obtenir un bon de commande, que je lui retourne signé et validé.

• Je procède à la contractualisation avec l’ANS et je commande les MIE, les habilitations, et je commande les certificats logiciels.

• J’installe la solution logicielle conforme Ségur permettant l’interopérabilité et l’accès aux services numériques de santé.

N’oubliez pas, le compte à rebours est lancé : si vous souhaitez bénéficier du programme vous devez candidater avant le 28 février 2024 !

Le programme ESMS Numérique :

Concernant les projets retenus dans le cadre d’ESMS numérique, il n’y a pas de date limite imposée par le national pour atteindre les indicateurs d’usage. Chaque projet a son propre calendrier qui est validé dans le cadre d’une convention avec l’ARS. Il faut que ce calendrier soit cohérent et ne dépasse pas une certaine durée.

Sur les indicateurs en eux-mêmes, précisons que les projets de la phase d’amorçage (2021) peuvent définir eux-mêmes leurs indicateurs d’usage.

À partir de la phase de généralisation, les indicateurs MSS et DMP sont les suivants : 

Si vous avez besoin d’informations complémentaires ou d’un accompagnement, n’hésitez pas à contacter la chargée d’accompagnement territorial de votre secteur en retrouvant ses coordonnées sur notre site internet.