Adhérer au GRADeS Inéa

Qui peut devenir membre du GRADeS ?

Le GRADeS Inéa a vocation à accepter de nouveaux membres qui doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes :

Être une personne morale de droit public, une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public ou une personne morale de droit privé ;
Avoir son siège social et/ou des établissements géographiquement situés dans la région administrative des Hauts-de-France et/ou pour des activités en rapport direct avec l’objet du groupement ;
Relever de l’un des collèges définis ci-après :
- Collège n°1: Etablissements publics de santé
- Collège n°2: Etablissements publics sociaux et médico-sociaux
- Collège n°3: Unions régionales des professionnels de santé – Médecins Libéraux
- Collège n°4: Unions régionales des professionnels de santé – autres professionnels
- Collège n°5: Etablissements de santé privés à but non lucratifs
- Collège n°6: Autres établissements de santé privés
- Collège n°7: Etablissements sociaux et médico-sociaux privés
- Collège n°8: Centres, maisons de santé
- Collège n°9: Entités de coopération ou d’appui à la coordination

Les candidatures sont soumises au Conseil d’administration qui délibère sur l’admission de nouveau membre.

Comment adhérer au GRADeS Inéa ?

La procédure d’adhésion au GRADeS Inéa comprend 4 étapes :

Initiative de la structure : demande d’adhésion via l’adresse mail : adhesion@esante-hdf.fr
Réception des éléments d’adhésion à retourner complétés et signés au GRADeS Inéa (notamment : bulletin d’adhésion, attestation sur l’honneur, délégation de pouvoir le cas échéant, statuts de la structure, acte d’approbation de la convention constitutive et de ses annexes, tout document déclarant l’instance habilitée à se prononcer sur l’adhésion de l’établissement au GRADeS Inéa et le Procès-Verbal de cette instance le cas échéant ) ;
Décision du Conseil d’Administration (GRADeS Inéa) : la demande d’adhésion est soumise au vote du CA, qui doit l’accepter à la majorité des 3/5^ème des membres présents et représentés ;
Notification d’approbation de l’adhésion aux membres.

Quelles sont les obligations de l’adhérent ?

S’engager à respecter la convention constitutive, le règlement intérieur du groupement et les décisions prises par le Conseil d’administration et l’Assemblée générale ;
Participer activement à la réalisation des objectifs du GRADeS Inéa et assurer les missions qui peuvent leur être confiées dans ce cadre ;
Faire connaître au GRADeS Inéa tous les évènements pouvant affecter sa qualité de membre d’un collège (changement concernant le nom, la raison sociale, la forme juridique, le siège social, le SIRET ou le représentant légal).

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