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Un document type pour vous aider !

Le CEPD lance une consultation publique sur un modèle d’AIPD

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) propose un document‑type destiné aux responsables de traitement pour les aider à structurer et documenter les résultats de leur analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD).

Ce projet de modèle vise à harmoniser les pratiques et à faciliter la conformité des organisations face aux exigences du RGPD.

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 9 juin 2026, permettant à tous les acteurs concernés de contribuer à l’amélioration de ce référentiel.

👉 Pour en savoir plus et participer à la consultation, rendez‑vous sur le site de la CNIL 

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